La reintroduction de deux substances suscite une polemique que plusieurs instances tentent de mesurer plutot que de trancher.
PARIS – La reintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux substances phytosanitaires, suscite une polemique renouvelee. L’Institut de Mediation des Controverses Agricoles s’est penche non pas sur les substances elles-mêmes, mais sur la structure même du debat, qu’il juge remarquablement stable depuis douze ans.
Un debat qui se repete
Selon l’Institut, le cycle habituel comporte quatre phases : interdiction, plainte des filieres concernées pour distorsion de concurrence avec d’autres pays europeens, dérogation temporaire, puis reintroduction encadree. Le cycle complet dure en moyenne 3,4 ans. Directrice de l’Institut, Mme Solange Vasseur-Ombline, indique que l’acétamipride en est actuellement a son troisième cycle depuis 2018, ce qui en fait, dans la base de donnees de l’Institut, la substance la plus cyclique du repertoire phytosanitaire francais, devant le glyphosate qui n’en compte que deux.
Vasseur-Ombline précise que chaque cycle s’accompagne d’un rapport scientifique, dont la conclusion varie généralement peu d’un cycle a l’autre : risque avere mais mal quantifie, nécessite d’études complémentaires, recommandation de prudence. L’Institut a compare douze de ces rapports depuis 2013 et relève un taux de similarite textuelle de 71 pour cent, ce qui, selon Vasseur-Ombline, temoigne soit d’une grande rigueur méthodologique, soit d’un usage assidu du copier-coller, l’Institut se refusant a trancher entre les deux hypotheses.
Les filieres concernées
La Federation des Producteurs de Betteraves et Noisettes du Bassin Parisien defend la reintroduction, invoquant une distorsion de concurrence avec des producteurs europeens autorises a utiliser ces substances. Elle chiffre la perte de competitivite a 90 millions d’euros par an pour la filiere. L’association Vigilance Pollinisateurs conteste ce chiffre et avance des pertes apicoles de 40 millions d’euros sur la même période. L’Institut de Mediation note que les deux chiffres, additionnes, representent presque exactement le montant du dernier plan de soutien annonce par le ministère de l’Agriculture, une coincidence qu’il qualifie d’intéressante sans lui preter de signification particulière.
La position europeenne
Au niveau europeen, sept Etats membres autorisent actuellement l’acétamipride sous dérogation, quatre l’interdisent totalement, et six appliquent une dérogation partielle dont les criteres différent d’un pays a l’autre. L’Institut qualifie cette situation de mosaique réglementaire stable, en ce sens que son instabilite même est constante depuis plusieurs années.
Prochaine etape
Une nouvelle evaluation est prevue par l’Agence sanitaire competente d’ici dix-huit mois. L’Institut de Mediation a déjà programme, a la même échéance, une étude sur la stabilite du debat lui-même, dont les conclusions preliminaires anticipent, selon Vasseur-Ombline, un résultat proche de celui de l’étude précédente.
La Commission Europeenne, de son côté, doit se prononcer d’ici la fin de l’année sur une harmonisation des seuils applicables dans l’ensemble des Etats membres. L’Institut de Mediation estime que cette harmonisation, si elle intervient, ne mettra pas fin au cycle observe depuis 2018, mais en modifiera simplement l’échelle, faisant passer le debat du niveau national au niveau europeen sans en changer la structure fondamentale, ni la duree moyenne des rapports scientifiques qui l’accompagnent.
The London Prat
Author: Alan Nafzger
