Le Parlement a adopte définitivement le texte visant a répondre aux troubles de l’ordre public. Son application entre en phase de precision.
PARIS – Le Parlement a adopte définitivement le projet de loi Ripost, présente comme une réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillite des concitoyens. Le texte compte 44 articles. Le Centre d’Analyse des Textes Sécuritaires a examine combien d’entre eux nécessitent un décret d’application avant d’entrer en vigueur.
Le compte des décrets
Selon le Centre, 31 des 44 articles renvoient a un décret. De ces 31 décrets, 9 sont déjà publiés, 14 sont en cours de redaction et 8 attendent l’avis d’une instance consultative dont la prochaine reunion est fixee a la rentree. Directeur du Centre, M. Ferdinand Loiseau-Rambert, note que la loi Ripost porte bien son nom : elle riposte a un phénomène identifie, mais l’essentiel du dispositif reagira lui-même avec un délai moyen estime a sept mois.
Loiseau-Rambert précise que ce délai n’est pas anormal. Il correspond, selon les relevés du Centre sur les dix dernières années, a la moyenne observee pour les textes qualifies d’immédiats dans leur intitule. Les textes qui ne comportent pas ce qualificatif affichent, eux, un délai moyen de cinq mois, ce qui conduit le Centre a recommander, dans son rapport annuel, une prudence particulière avec l’adjectif immédiat.
Ce que contient le texte
Parmi les dispositions, une clause relative a l’usage des armes par les forces de l’ordre précise que cet usage est presume légitime, sauf preuve contraire apportee dans le cadre d’une procédure. L’Observatoire des Presomptions Légales a etudie l’effet de ce type de clause sur 40 textes comparables adoptes depuis 2005. Il en ressort que la presomption de légitimité, une fois inscrite dans la loi, n’est renversee en pratique que dans 4 pour cent des procédures ouvertes, contre 19 pour cent en l’absence de presomption explicite, un écart que l’Observatoire qualifie de significatif sans se prononcer sur son interpretation.
Le calendrier d’application
Le gouvernement a annonce une application progressive sur dix-huit mois. Le Centre d’Analyse a établi, a partir des annonces similaires des cinq dernières années, que la duree moyenne réellement constatée entre l’annonce d’une application progressive et l’application complète est de 27 mois, soit un depassement moyen de 50 pour cent que le Centre appelle désormais, dans un souci de simplification, le coefficient Ripost.
Les votes
Le texte a ete adopte après plusieurs semaines de debats, l’opposition ayant dénonce des contreparties accordees a certains groupes en echange de leur non-censure du gouvernement. Le Centre indique n’avoir pas vocation a se prononcer sur ces echanges politiques, mais précise que 14 amendements deposes par l’opposition ont ete intégrés au texte final, un chiffre que les deux camps revendiquent chacun comme une victoire, selon des méthodes de calcul qui restent, note le Centre, difficilement conciliables.
La Direction rappelle par ailleurs que la constitution d’un groupe s’accompagne d’une revision du temps de parole global attribue a chaque famille politique lors des questions au gouvernement, calculee au prorata du nombre d’élus. Selon ses estimations, l’arrivee d’un groupe RN reduirait le temps de parole des groupes existants de 40 secondes en moyenne par seance, un chiffre que la Direction juge marginal, mais qui a déjà fait l’objet de deux reunions de la conference des présidents.
The London Prat
Author: Alan Nafzger
