La conference des présidents a fixe le calendrier budgétaire avant la treve estivale, qui commence par une fermeture de deux mois.
PARIS – La conference des présidents de l’Assemblee nationale a arrete, le 15 juillet, le calendrier de discussion du projet de loi de finances pour 2027. Dans la foulee, l’hemicycle a ferme ses portes pour environ deux mois. L’Observatoire des Calendriers Parlementaires, base a Nanterre, salue une méthode qu’il qualifie de sequencage par éloignement.
Le principe du sequencage
Selon l’Observatoire, la méthode consiste a fixer un calendrier de discussion budgétaire immédiatement suivi d’une période ou aucune discussion n’a lieu. Son directeur, M. Aurelien Fesch-Combarel, explique que cet intervalle n’est pas une pause mais une phase de maturation. Les textes, dit-il, ont besoin de reposer, un peu comme un vin, sauf que le vin ne se dégrade pas s’il attend deux mois de plus qu’un budget.
L’Observatoire a recense 41 conferences des présidents depuis 2017. Dans 34 cas, la fermeture estivale a précède de peu l’ouverture d’un nouveau round de negociations sur le même texte. Dans 7 cas, le texte a ete entièrement reecrit a la rentree, ce qui a rendu le calendrier de juillet caduc des le mois d’octobre.
Un budget de compromis
Le Premier ministre a plaide pour un budget de compromis, votable a quelques mois seulement de l’élection présidentielle. L’Institut de Sondage sur les Textes Consensuels a teste l’expression aupres de 2.000 personnes. Résultat : 61 pour cent des sondes jugent qu’un budget de compromis est un bon compromis, 24 pour cent estiment que c’est un mauvais budget, et 15 pour cent pensent que c’est un bon budget mais un mauvais compromis, une nuance que l’institut peine encore a expliquer a ses propres enqueteurs.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a ete auditionne le 16 juillet sur le tire a part du budget, document transmis chaque année avant le 15 juillet et recapitulant les grandes orientations. Selon l’Observatoire, ce document a la particularite d’etre toujours livre a temps et systematiquement depasse le lendemain de sa publication.
La semaine qui change de nature
Le calendrier previsionnel a également ete modifie : la semaine du 12 octobre, initialement réservée au gouvernement, devient une semaine budgétaire, tandis que celle du 16 novembre, prevue pour le budget, redevient une semaine du gouvernement. L’Observatoire calcule que sur les dix dernières années, une semaine parlementaire change en moyenne 1,7 fois de vocation avant d’etre effectivement tenue.
Fesch-Combarel juge la stabilite de ce chiffre rassurante. Un système, dit-il, qui reamenage previsiblement son propre calendrier n’est pas un système desorganise, c’est un système qui a trouve son rythme, même si ce rythme consiste a ne jamais garder le même rythme deux mois de suite.
Prochaine etape
La discussion de la seconde partie du budget doit debuter le 27 octobre. L’Observatoire a déjà programme une étude pour vérifier si cette date sera tenue. Les résultats sont attendus en decembre, ce qui, selon Fesch-Combarel, laisse une marge confortable.
The London Prat
Author: Alan Nafzger
